POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
Le site soplair.com est édité par la société SUNROAD EQUIPMENT, SASU au capital de 42.974.400,00€, dont le siège social est situé 5 rue de plaisance, 11100 NARBONNE (FRANCE), immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 878 643 832, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est RF 61 878 643 832. Pour toute information concernant la société SUNROAD EQUIPMENT, composez le 04.68.41.98.62
Responsable publication : Yannick MASSE – Directeur général
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
2. DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes, les termes ci-après définis auront la signification qui suit :
- Le terme « SOPLAIR» désigne le présent Site exploité par la société SUNROAD EQUIPMENT ;
- Le terme « Site » désigne le site internet « soplair.com » exploité par la société SUNROAD EQUIPMENT;
- Le terme « Client » ou « Utilisateur » désigne toute personne interagissant avec le Site ;
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site SOPLAIR implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SOPLAIR sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOPLAIR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web SOPLAIR est mis à jour régulièrement par SOPLAIR responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet Soplair a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Soplair s’efforce de fournir sur le site Soplair des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Soplair sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Soplair ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site Soplair est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Soplair et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La société SUNROAD EQUIPMENT et ses partenaires sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes photos des Produits, marques, logos, iconographies, qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société SUNROAD EQUIPMENT est interdite.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société SUNROAD EQUIPMENT ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment d’attaques virales par Internet. La société SUNROAD EQUIPMENT ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site internet ou du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Soplair est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Soplair: adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Soplair ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
9. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Soplair disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Soplair devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Soplair a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Soplairs’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Soplair utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Soplair par écrit à l’adresse suivante :
Sunroad Equipment 5 rue de plaisance 11100 NARBONNE (FRANCE)
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Soplair corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Soplair par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Soplair peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
10. POLITIQUE DE COOKIES
La société SUNROAD EQUIPMENT utilise des Cookies afin de vous permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par le Site. Cela concerne notamment la consultation des Produits, l’inscription à certains services (newsletters, historique des magasins, etc), l’optimisation du Site ainsi que sa personnalisation en fonction de chaque utilisateur (notamment au regard des offres et publicités).
Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, le cookie nous permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (exemple : pages consultées). Il ne nous permet en revanche pas de vous identifier personnellement.
Vous pouvez décider de désactiver ou modifier la collecte des Cookies en cliquant sur « Refuser » lorsque vous voyez apparaitre le message de gestion des cookies.
Vous pouvez également gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion et de panier. Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).
11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Soplair est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Narbonne